Bientôt de nouvelles règles pour la réutilisation des archives publiques ?
Page 1 sur 1
Bientôt de nouvelles règles pour la réutilisation des archives publiques ?
![Bientôt de nouvelles règles pour la réutilisation des archives publiques ? Archiv11](https://i.servimg.com/u/f40/09/00/26/04/archiv11.png)
L'affaire est prise au sérieux au plus haut niveau : le gouvernement va saisir le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, d’une demande d’étude sur la réutilisation des archives publiques.
En cause, les difficultés d'interprétation de la loi et, de manière sous-jacente, le conflit qui oppose la société NotreFamille.com (généalogie.com
![Wink](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_wink.gif)
Ainsi, selon un courrier de Hervé Lemoine, le directeur en charge des Archives de France, le Conseil d'Etat devrait plancher sur les fameux règlements et licences adoptés depuis cette année par la plupart des départements français. Vous savez, ces textes que l'on vous demande de lire et d'approuver avant de vous connecter au moindre site Web d'archives départementales... et qui font grincer les dents des généalogistes. Cette étude portera notamment sur la "nature des conditions dérogatoires au droit commun pouvant figurer dans les règlements et licences".
En clair, les Archives de France recherchent la meilleure riposte à l'offensive juridique de NotreFamille.com. Et leur directeur prend un pari risqué : adopter des licences restrictives est selon son message, la meilleure manière de dire non aux sollicitations commerciales des entreprises privées. Or pour l'emporter devant un tribunal administratif, les arguments "restrictifs" des services juridiques des départements devront être sacrément affûtés... Si le législateur ne s'en mêle pas, la généalogie risque bien de se transformer en champ de bataille juridique dont les effets sur la pratique en amateur ne sont pas encore connus.
Source: http://rfgenealogie.com
![-](https://2img.net/s/t/15/49/15/i_tabs_less.png)
» Charente-Maritime Les archives congelées pour les restaurer
» Les Archives Départementales
» Nouvelles rubriques ?
» Archives in the UK
» Archives notariales
» Les Archives Départementales
» Nouvelles rubriques ?
» Archives in the UK
» Archives notariales
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|
» Besoin d'aide à la lecture
» La généalogie de Tintin
» Spécialités Charentaises
» Bonjour, bonsoir
» besoin aide au maroc
» On ne croise pas le Pape tous les jours...
» Les archives Genevoises sur internet
» Véteau et Martin, les derniers charentais guillotinés